SAS’dit – Association de loi 1901

ARTICLE 1er – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association dénommée :

SAS’dit

ARTICLE 2 – BUT – OBJET
La présente association a pour objet d’encourager, de favoriser sur le territoire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral, les rencontres entre les personnes de tous âges, notamment en organisant et (ou) en participant à toute activité physique, sportive, éducative et culturelle.

ARTICLE 3 DURÉE – La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association et le siège administratif sont ceux du Président. Il peut être transféré ailleurs sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 – MEMBRES ET ADHÉSION –
Peuvent devenir membres de l’association toutes les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances dans l’intérêt de l’association ou de soutenir financièrement celle-ci. Toute demande d’adhésion à la présente association est soumise à l’accord du Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu’elle soit.

ARTICLE 6 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE –
La qualité de membre se perd soit par décision adressée par écrit au Président de l’Association, soit par décès, soit pour non-paiement de la cotisation, soit par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour tout motif grave laissé à l’appréciation du Conseil, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications.

ARTICLE 7 – RESSOURCES –
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.
S’il est décidé de percevoir une cotisation, son montant est fixé chaque année par le Conseil.

ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION –
L’association est dirigée par un Conseil composé de 4 membres au minimum élus par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’association.

ARTICLE 9 – RENOUVELLEMENT DU CONSEIL –
Les membres du Conseil sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et sont rééligibles par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance à la suite d’un décès, d’une démission, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de vacance de la totalité des postes du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale est convoquée par un membre de l’association avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres du Conseil ,soit la dissolution de l’association.

ARTICLE 10 – POUVOIRS DU CONSEIL –
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

Il se prononce sur les admissions et exclusions de membres.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un des ses membres et notamment à son Président. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale annuelle de ses membres.

ARTICLE 11 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL –
Le Conseil se réunit au moins UNE fois par an sur convocation de son Président ou au moins deux de ses membres.

Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil.

ARTICLE 12 – BUREAU –
Le Conseil élit en son sein un BUREAU composé :
⁃ d’un Président
⁃ d’un Vice-Président
⁃ d’un Trésorier
⁃ et d’un Secrétaire
et éventuellement 3 assesseurs

Les membres du bureau sont élus pour UN AN sans que la durée de leurs fonctions puisse excéder leurs mandats au conseil.

ARTICLE 13 – POUVOIRS DU PRÉSIDENT –
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut déléguer ce pouvoir à un autre membre du Conseil. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

ARTICLE 14 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – COMPOSITION ET POUVOIRS –
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, s’il en est demandé une, à la date de convocation de ladite Assemblée.

Elle est la seule compétente pour nommer, renouveler et révoquer le Conseil, modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social et prononcer la dissolution de l’association, contrôler la gestion du Conseil.

ARTICLE 15 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE –
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il en est besoin, sur convocation du Président de l’association ou du tiers des membres du Conseil d’Administration de l’association au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée, soit verbalement soit par écrit, par affichage en Mairie ou par voie de presse.

Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.

La modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être adoptées que si les 2/3 des membres du Conseil d’Administration sont présents ou représentés.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION –
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur, prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.

ARTICLE 17 – PREMIER CONSEIL –
Le premier Conseil est composé des membres fondateurs de l’association.

ARTICLE 18 – FORMALITÉS CONSTITUTIVES –
Le secrétaire est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.

                    FAIT à Sassetot, le  4 février 2023

                            La Présidente,
                            Danielle SORET,